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Association OGEC COURS SAINT CHARLES NOTRE DAME DE RECOUVRANCE

Objet social de l'association Association OGEC COURS SAINT CHARLES NOTRE DAME DE RECOUVRANCE:

l'association a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autres part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente ; l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale des trois établissements qui composent l'entité éducative Cous St Charles, il l'exerce conformément aux projets des établissements, aux orientations de l'autorité de tutelle, et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnes de droit privé ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; a cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations de l'association Association OGEC COURS SAINT CHARLES NOTRE DAME DE RECOUVRANCE

  • Code objet social de l'association 015000
  • Numéro waldec de l'association W452000733
  • Ancien numéro de l'association0454003500
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 452P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-10-1952
  • Date de la dernière déclaration 24-08-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-11-1952
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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